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CHARTE DE PARTENARIAT

SOMMAIRE

1) INSTALLATION ET DÉCLARATION DE L'ÉLEVAGE

2) LA TRAÇABILITÉ

3) L’ÂGE

4) L’IDENTIFICATION

5) LES DOCUMENTS

6) LE CERTIFICAT DE NAISSANCE (L.O.F) OU INSCRIT AU REGISTRE DE LA RACE

7) LE VERMIFUGE ET L’ANTI-PARASITAIRE

8) LA VACCINATION

9) MOTIFS DE REFUS OU DE RÉSERVES

10) NON CONFORMITÉ, VICES CACHES, VICES RÉDHIBITOIRES

11) INFORMATION A COMMUNIQUER PAR MAIL LE JOUR DE L'EXPÉDITION

12) LE PRIX

13) FACTURATION ET RÈGLEMENT

14) TRANSPORT



1 – INSTALLATION ET DÉCLARATION DE L'ÉLEVAGE :
L’éleveur devra transmettre à France Chiots son Certificat de Capacité (C-CAD Chiens) ou Attestation de Connaissance (ACACED).

2 – LA TRAÇABILITÉ :
SAS France Chiots n’accepte en aucun cas la provenance de chiots issus des filières étrangères et européennes (Belgique, Europe de l’est etc…)
Tous les chiots vendus par l’éleveur doivent être identifiés par le vétérinaire sanitaire de l’élevage et enregistrés au nom de l’éleveur.

3 – L’ÂGE :
Aucun chiot de moins de 8 semaines révolues ne pourra quitter l’élevage.
Pour les chiots très miniatures, le départ aura lieu vers l’âge de 3 mois suivant l'appréciation des risques.

4 - L’IDENTIFICATION :
-  Le Tatouage : Le tatouage doit être conforme et rester lisible.
- Le Transpondeur (Puce électronique) : La puce doit être active et testée après implantation.

L’identification doit être enregistrée sur I-CAD au nom de l’éleveur professionnel qui correspond à la facturation.

Le changement de propriétaire de professionnels à professionnels par internet (I-CAD) doit être effectué au nom de SAS France Chiots (Siret n°44295867400016) dès le départ des animaux ou dans un délai de 48h maximum.

5 – LES DOCUMENTS
Les chiots doivent-être accompagnés :
(Les documents doivent être transmis en mains propres au transporteur)
- Du carnet de santé
- D’un certificat vétérinaire obligatoire avant cession d’un chien établi par le vétérinaire sanitaire.
- Les vaccins doivent être établis par le vétérinaire sanitaire, les étiquettes collées sur le carnet, signées et tamponnées par ce praticien.
- La facture

6 - LE CERTIFICAT DE NAISSANCE (L.O.F) OU INSCRIT AU REGISTRE DE LA RACE
Pour les chiots inscrits au Livre des Origines Français (L.O.F) :
- La demande d’inscription de la portée au LOF doit être effectué à la Société Centrale Canine (SCC) dès que les chiots sont identifiés et avant le départ de l’élevage.
Une vérification sur le site de la SCC est réalisée : https://www.centrale-canine.fr/lofselect

- Le Certificat de naissance doit-être adressé à France Chiots dans un délai maximum de 2 mois et dans tous les cas, dans un délai qui ne pourra excéder l’âge de 6 mois du chien conformément à la réglementation. L’éleveur doit garantir la remise du certificat de naissance dans ce délai, à défaut, sa responsabilité est engagée.

Pour les chiots inscrits au registre de la race (NEBKC, ARFEE, BCF etc…) :
- La naissance des chiots doit être déclarée au registre de la race avant le départ de l’élevage.
- La déclaration de portée doit accompagner les chiots à leur arrivée avec la copie des papiers parents.    
- Le Certificat de naissance doit être adressé à France Chiots dans un délai maximum de 2 mois et dans tous les cas, dans un délai qui ne pourra excéder l’âge de 6 mois du chien conformément à la réglementation. L’éleveur doit garantir la remise du certificat de naissance dans ce délai, à défaut, sa responsabilité est engagée.

7 – LE VERMIFUGE ET L’ANTI-PARASITAIRE
Les chiots doivent être vermifugés (parasites internes) depuis la naissance en concertation avec le vétérinaire sanitaire de l’élevage. 
Un anticoccidien et giardia devront être, si nécessaire, prescrits par le vétérinaire sanitaire et administrés avant le départ des chiots.
Ils doivent être entièrement déparasités (parasites externes) avant leur départ de l’élevage.
Les dates et noms des antiparasitaires utilisés (externe et interne) devront être reportés dans le carnet de santé de chaque chiot.

8 – LA VACCINATION
Protocole de vaccination :

À 6 semaines :
Vaccin Parvovirose et Carré (de préférence : Vanguard CPV ou Nobivac Puppy CP)

A partir de 8 semaines :
Vaccin CHPPI-L (de préférence : Vanguard 7 ou Nobivac d’Intervet)

Le départ de l’élevage dans un délai minimum de 5 jours après vaccinations des 8 semaines.

9 - MOTIFS DE REFUS OU DE RÉSERVES
Les chiots devront présenter un état sanitaire satisfaisant.
Les mentions figurants sur le certificat vétérinaire établi par le vétérinaire sanitaire devront être signalées au préalable et faire l’objet d’une entente sur le prix.

Réduction du prix en cas de :
- Ectopie testiculaire (Monorchide ou Cryptorchide)
- Entropion ou Ectropion
- Hernie ombilicale ou inguinale
- Défaut de dentition

Refus en cas de (tout autres motifs non énumérés ci-dessus) :
- Non conforme au standard de la race ou phénotype de référence
- Lésion cicatricielle très marquée.
- Maigreur excessive, cachexie, retard de croissance
- Prolapsus du rectum à l’arrivée,
- Démodécie, teigne
- Douleur coxo-fémorale à la manipulation, défaut d’aplomb, plantigrade
- Kératite, luxation de la glande lacrymale à la livraison
- Ulcère cornéen
- Souffle cardiaque
- Vomissement, diarrhée,
- Hyperthermie ou Hypothermie
Etc…
           
En cas de refus, le retour du chiot sera programmé dans un délai de 7 jours suivant la date du contrôle du vétérinaire sanitaire.
Le retour du chiot sera à la charge de l’éleveur.
Imposer à un chiot une réexpédition qui ne serait pas véritablement nécessaire, serait contraire au respect du bien-être des animaux.
France Chiots demande aux éleveurs de faire preuve de rigueur et de vigilance dans leur sélection afin d’identifier avant le départ tout motif apparent qui justifierait le retour de l’animal y compris sur son phénotype.

10 - NON CONFORMITÉ, VICES CACHES, VICES RÉDHIBITOIRES
La vente de chiot auprès des particuliers est aujourd’hui contrainte à la garantie de conformité. Récemment de lourdes condamnations ont été appliquées par les tribunaux.
Dans le cadre de la garantie des chiots, SAS France Chiots vous décharge de ces risques de poursuite et vous sollicitera seulement pour le remplacement du chiot atteint dans un cadre amiable.
L’éleveur s’engage à faire reproduire des chiens exempts de tares congénitales ou héréditaires.
En cas de problème récurrent sur une race, France Chiots se réserve le droit de demander des justificatifs sur les reproducteurs (radiologies, tests, examens vétérinaire etc…). Si l’éleveur refuse de fournir ces justificatifs, celui-ci sera considéré responsable par France Chiots.

11 - INFORMATION A COMMUNIQUER PAR MAIL LE JOUR DE L'EXPÉDITION
Mail : sasfrancechiots@orange.fr
Afin de nous permettre de préparer l’arrivée des chiots, merci de nous communiquer par mail pour chaque chiot le jour de leur départ :
- Le numéro d’identification
- La date de la dernière vaccination
- Si inscrits au LOF, le n° de dossier SCC.

12 – LE PRIX
Les tarifs seront fixés et communiqués par France Chiots.
Ils pourront évoluer tout au long de l’année à la hausse ou à la baisse en fonction de l’offre et la demande. Tout changement de prix fera l’objet d’un échange par mail.
La grille de prix indicatif est communiquée par téléphone, mail ou sms pour les races élevées.
France chiots effectue le paiement sans délai et au comptant, par virement ou chèque bancaire.
Les mentions figurants sur le certificat vétérinaire établi par le vétérinaire sanitaire devront être signalées au préalable et faire l’objet d’une entente sur le prix d’achat.

13 – FACTURATION ET RÈGLEMENT
Sur la facture doivent figurer les mentions :

(Coordonnées de l’éleveur : )
- Nom
- Adresse
- N° de téléphone
- N° de SIRET
- N° de TVA valide si assujetti (vérifié sur https://www.numtvagratuit.com/)
(Nos coordonnées : )
SAS France Chiots,
4365 Chemin des Escampades,
84170 Monteux
Siret n° 44295867400016
TVA n° FR90442958674
- Date de facturation
- N° de facture
- Race(s) (« inscrit au LOF » pour les chiots inscrits au LOF / «non LOF» pour les chiots non LOF)
- N° de l’identification des chiots
- Date(s) de naissance
- N° d’inscription au LOF, si inscrit au LOF
- Si inscrit à un registre de la race, préciser sur la facture (NEBKC, ARFEE, BCF etc…)
- Prix HT de chaque chiot
- Total prix HT, Total prix TTC et Total montant TVA 20%
- Mention uniquement pour les éleveurs non assujettis à la TVA : « TVA Non applicable article 293 B du CGI »

La facture doit-être réceptionnée par France Chiots à l’arrivée des chiots.

Le paiement est au comptant par chèque ou virement bancaire à réception des chiots.
Merci de transmettre un RIB par mail : sasfrancechiots@orange.fr

14 – TRANSPORT
Deux possibilités s’offrent à l’éleveur :

- France Chiots viendra récupérer les chiots à l’élevage (Les frais entièrement pris en charge par France Chiots).
Le véhicule est agréé, équipé d’un chauffage et d’une climatisation. La température est contrôlée et ajustée. Les chiots sont transportés avec une grande vigilance, dans des conditions optimales.
Les caisses de transport seront fournies, nettoyées et désinfectées avec une extrême vigilance, en suivant un protocole très strict (Nettoyage à haute pression avec détergent, désinfection à l’ammonium quaternaire).
France Chiots garanti le voyage, prend la responsabilité, assure la sécurité et le bien-être des chiots du départ de l’élevage à leur arrivée.

- L’éleveur transporte les chiots à France Chiots. (Une participation de 20€ HT par chiot sera donné à l’éleveur)
L’éleveur doit s’engager à transporter les chiots conformément à la réglementation et s’assurer du bien-être des animaux. L’éleveur est responsable du transport jusqu’à l’arrivée des chiots chez France Chiots.